FEDERATION FRANCAISE DES MATERIAUX

Charte

 

CHARTE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MATERIAUX

Toute modification de la Charte doit être proposée au cours d'un Conseil et être votée au cours du Conseil suivant à la majorité des deux tiers des présents et représentés, (une procuration au maximum par personne).

Préambule

Suite à l'expérience du congrès "Matériaux 2002", un certain nombre d'associations souhaitent continuer à coopérer. Le présent document a pour objet de préciser les règles de cette coopération.

 

ARTICLE 1 - MISSIONS

La Fédération Française des Matériaux a pour mission de favoriser la coopération entre les Associations concernées et de renforcer la connaissance et l'image des matériaux, et d’en assurer la promotion.

 

ARTICLE 2 – MEMBRES FONDATEURS

Sont membres fondateurs, les associations qui ont fait la demande de leur adhésion le 13 novembre 2003. Elles figurent au sein de la liste ci-jointe (qui comporte également les associations cooptées depuis cette date).

 

ARTICLE 3 – CONSEIL

Le Conseil est constitué d'un représentant de chacune des associations. Il se réunit au moins deux fois par an. Son Président et son Vice-président sont élus en son sein, à la majorité des deux tiers des présents et représentés ; il n'est tenu compte que d'une procuration par personne présente.

Le Président et le Vice-président sont élus pour 2 ans. La fin des mandats du Président et du Vice-Président est fixée à l’issue de la conférence "Matériaux 20XX" (en novembre) et en novembre des autres années paires. Les mandats de Président et de Vice-président sont renouvelables une fois.

 

ARTICLE 4 – ADMISSION ET DEPART DES MEMBRES

Toute association touchant au domaine des matériaux peut demander son admission. La décision est prise en Conseil à la majorité des présents et représentés. La démission se fait par simple lettre adressée au Président.

 

ARTICLE 5 - ACTIVITES

Le principe de chaque action est décidé en Conseil. La participation de telle ou telle association est fondée sur le volontariat. Elle est décidée au cas par cas et fait l'objet d'une convention spécifique.

 

ARTICLE 6 - FONCTIONNEMENT

La Fédération fonctionne à partir des moyens mis bénévolement à disposition par chacune des associations. Aucune cotisation n'est prévue.

En particulier, le secrétariat est assuré par l'association du Président. La Fédération ne possède aucun bien physique propre.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA CHARTE

Toute modification de la Charte doit être proposée au cours d'un Conseil et être votée au cours du Conseil suivant à la majorité des deux tiers des présents et représentés, (une procuration au maximum par personne).

 

 

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